Conditions Générales de Vente

7.1 Lieu d'installation

La livraison et l'installation sont effectuées à l'adresse indiquée sur le devis, en Belgique.

7.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Assurer un accès libre et dégagé au lieu d'installation (dégagement des espaces, protection des sols et murs si nécessaire)
• Mettre à disposition l'électricité et l'eau si nécessaire pour l'installation
• Avoir effectué les travaux préparatoires convenus (raccordements électriques, plomberie, supports muraux adaptés, etc.)
• Être présent ou représenté lors de la livraison et de l'installation
• Vérifier l'état du mobilier lors de la réception

7.3 Impossibilité d'installation

En cas d'impossibilité d'accès ou de conditions inadaptées constatées sur place (dimensions incorrectes, supports inadéquats, travaux préparatoires non réalisés), NEMWOOD se réserve le droit de :

• Reporter l'installation à une date ultérieure
• Facturer les frais supplémentaires occasionnés (déplacement, main d'œuvre, location de matériel)

Ces frais supplémentaires seront intégralement à la charge du Client.

7.4 Assurance transport

Le mobilier voyage aux risques et périls de NEMWOOD jusqu'à la livraison au Client. NEMWOOD a souscrit une assurance couvrant les dommages pouvant survenir pendant le transport.

9.1 Étendue de la garantie

NEMWOOD garantit ses fabrications contre tout vice de fabrication pour une durée de 2 ans à compter de la date de livraison/installation.

Cette garantie couvre :

• Les défauts de fabrication
• Les défauts d'assemblage

9.2 Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas :

• L'usure normale du mobilier liée à son utilisation courante
• Les dommages résultant d'un mauvais usage ou d'une utilisation inappropriée
• Les dommages causés par un défaut d'entretien du bois et des finitions
• Les modifications, réparations ou transformations effectuées par le Client ou un tiers sans autorisation de NEMWOOD
• Les dommages causés par un accident, choc, incendie, dégât des eaux ou toute autre cause extérieure
• Les variations naturelles du bois (teinte, veinure, nœuds) qui font partie de l'authenticité du matériau
• Les fissurations mineures du bois massif liées aux variations d'humidité

9.3 Mise en œuvre de la garantie

Pour bénéficier de la garantie, le Client doit :

1. Notifier le défaut par écrit à NEMWOOD (email ou courrier recommandé)
2. Fournir une description précise du défaut et des photographies
3. Permettre à NEMWOOD d'examiner le mobilier

NEMWOOD se réserve le droit d'examiner le mobilier avant toute intervention et de déterminer si le défaut est couvert par la garantie.

9.4 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Entretenir correctement le mobilier conformément aux instructions fournies
• Ne pas modifier ou faire modifier le mobilier sans accord préalable de NEMWOOD
• Informer NEMWOOD de tout défaut dans les meilleurs délais

11.1 Limitation de responsabilité

NEMWOOD s'engage à réaliser les prestations avec tout le soin et la compétence requis d'un artisan professionnel.

La responsabilité de NEMWOOD est limitée au montant de la prestation effectuée et ne saurait couvrir :

• Les dommages indirects ou immatériels
• Les pertes d'exploitation ou de chiffre d'affaires
• Les préjudices commerciaux

11.2 Assurance

NEMWOOD a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d'un assureur agréé couvrant les dommages pouvant être causés dans le cadre de son activité.

Une attestation d'assurance peut être fournie sur demande.

13.1 Droits de NEMWOOD

Tous les plans, dessins, croquis, modélisations 3D, photographies et créations réalisés par NEMWOOD restent sa propriété exclusive.

Ils ne peuvent être reproduits, communiqués ou utilisés par le Client pour un autre usage que celui expressément prévu dans le contrat, sans l'autorisation écrite préalable de NEMWOOD.

13.2 Utilisation des réalisations

NEMWOOD se réserve le droit d'utiliser les photographies des meubles réalisés à des fins de communication et de promotion (site internet, réseaux sociaux, portfolio, presse) sauf opposition expresse du Client.

15.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit belge.

15.2 Règlement amiable

En cas de litige ou de réclamation, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Le Client peut adresser sa réclamation par écrit à :

NEMWOOD s'engage à accuser réception de la réclamation sous 48h et à y répondre dans un délai de 15 jours.

15.3 Médiation

En cas d'échec de la tentative de règlement amiable, le Client consommateur peut faire appel à un médiateur de la consommation agréé.

15.4 Compétence juridictionnelle

À défaut d'accord amiable ou de médiation fructueuse, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bruxelles, Belgique.

Pour les Clients professionnels, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

16.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGV, conjointement avec le devis signé, constituent l'intégralité de l'accord entre NEMWOOD et le Client et remplacent tous accords, arrangements ou discussions antérieurs.

16.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16.3 Non-renonciation

Le fait pour NEMWOOD de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.

16.4 Modification des CGV

NEMWOOD se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis par le Client.